Document de travail 1 : résumé de ce qu’on nous a dit

Sommaire

Apprenez-en davantage au sujet des séances de consultation sur la Stratégie ontarienne relative aux données concernant le renforcement de la confiance du public dans l’économie des données. Découvrez les questions que nous avons posées, les constatations que nous avons faites, les personnes qui y ont participé et les prochaines étapes.  

Dans cette page

  1. Questions que nous avons posées 
  2. Ce qu’on nous a dit
  3. Qui a participé?
  4. Qu’arrivera-t-il ensuite?

Consultation sur la Stratégie relative aux données 

Du 24 juillet 2019 au 6 septembre 2019, nous avons demandé votre avis, en ligne et en personne, sur notre document de travail sur le renforcement de la confiance du public dans l’économie des données. Nous avons tenu trois tables rondes en personne à Toronto :  

Mercredi 24 juillet 2019 
Séance des intervenants organisée par le Conseil canadien des innovateurs
13 h – 15 h
Participants : 16 cadres supérieurs de grandes entreprises technologiques de pointe ontariennes     

Jeudi 25 juillet 2019
Séance des intervenants organisée par le Brookfield Institute for Innovation and Entrepreneurship
9 h – 11 h 30
Participants : 41 des représentants de la société civile, du milieu universitaire et de l’industrie    

Mercredi 31 juillet
Séance publique organisée par l’Université Ryerson
18 h 30 – 20 h 30
Participants : 82 participants du grand public (qui se sont identifiés comme membres du public, de la société civile, des établissements universitaires et de l’industrie) 

Questions que nous avons posées  

En personne

À chaque table ronde, le personnel du gouvernement a donné un aperçu de la Stratégie ontarienne relative aux données et de notre premier document de travail. Ensuite, nous avons animé des conversations où les participants ont discuté de nos questions. 

Lors des tables rondes des intervenants, nous avons demandé aux participants :

  • Comment les données ont-elles changé votre organisme, entreprise ou établissement? 
  • Comment gérez-vous les menaces, les risques et les préjudices associés à l’utilisation des données? 
  • Comment le gouvernement pourrait-il vous aider à gérer les débouchés et les risques associés à l’économie des données?

Lors de la table ronde avec le public, nous avons demandé aux participants : 

  • Quelles sont vos grandes préoccupations en matière de données et pourquoi?
  • Où et comment vous informez-vous sur la protection de vos données?
  • De fournir des commentaires dès le début sur la façon dont le gouvernement peut faciliter les retombées économiques des données et d’habiliter le gouvernement à être davantage axé sur les données

En ligne

Nous avons demandé à ceux qui ont participé sur la plateforme en ligne (ParticipONs) de :

  • donner leur avis sur le premier document de travail et sur la Stratégie relative aux données 
  • nous dire ce que les « droits relatifs aux données » signifient pour eux 

Ce qu’on nous a dit

ous avons utilisé les avis des intervenants et du public qui ont participé aux tables rondes ainsi que ceux des participants en ligne pour analyser les réponses à nos questions.  

Nous avons codé tous les commentaires selon les thèmes, y compris les droits et la monétisation des données. Nous avons recensé les résultats de façon à connaître les thèmes les plus souvent mentionnés.  

Constatations

Voici une liste de nos constatations sur les thèmes les plus fréquemment mentionnés, par ordre décroissant.

Les Ontariennes et Ontariens veulent être mieux informés des droits et des risques liés aux données 

De nombreux participants ont dit qu’il fallait mieux informer le public sur :

  • la confidentialité des données (quand et comment les données personnelles devraient être conservées de façon confidentielle)  
  • les droits relatifs aux données (quand et comment les données personnelles devraient être recueillies, utilisées et partagées, ainsi que quand et comment la population ontarienne peut accepter ou refuser de partager des données personnelles)  

Les participants ont recommandé : 

  • d’enseigner les données et la culture numérique dans les écoles, en particulier aux jeunes élèves
  • de former le personnel dans le cadre de son travail afin qu’il comprenne et gère mieux les menaces liées aux données
  • de créer une source d’information unique et fiable sur les données et la culture numérique

Les participants se sont dits préoccupés par les obstacles auxquels se heurtent les entreprises et les organisations lorsqu’elles veulent former leur personnel sur la protection des données :

  • manque d’adhésion de la haute direction
  • manque de moyens et de ressources pour offrir la formation
  • manque de reconnaissance des connaissances et des compétences en matière de protection des données acquises par le personnel en dehors du cadre officiel de formation 
Les Ontariennes et Ontariens veulent une meilleure protection de leurs données personnelles 

De nombreux participants ont demandé au gouvernement de mettre à jour ou de modifier les lois provinciales actuelles sur la protection de la vie privée afin de renforcer la protection et la sécurité des données, et de réagir aux menaces, risques et préjudices nouveaux et émergents.

Plus précisément, les participants ont demandé au gouvernement : 

  • une plus grande transparence sur la façon dont les entreprises utilisent et partagent les données personnelles des Ontariennes et des Ontariens
  • une plus grande transparence sur la valeur monétaire que les entreprises tirent des données personnelles des Ontariennes et des Ontariens  
  • l’établissement de normes pour un consentement explicite et éclairé lorsque des données sont recueillies, utilisées ou partagées
  • une responsabilisation plus claire pour les entreprises qui ne satisfont pas aux exigences actuelles en matière de protection des données personnelles des Ontariennes et des Ontariens

Les participants ont indiqué que le coût à assumer par les entreprises ou les organisations pour se conformer aux exigences en matière de protection des données personnelles devrait être raisonnable.

Par ----équent, le gouvernement devrait évaluer les répercussions financières potentielles de toute nouvelle politique, de tout nouveau règlement ou de toute nouvelle loi afin de réduire au minimum le fardeau de la conformité qui pèse sur les entreprises.   

La protection de la confidentialité des données devrait être un avantage concurrentiel pour les entreprises ontariennes, pas un fardeau

Les participants ont souligné que les efforts déployés par les entreprises pour protéger la vie privée des Ontariennes et des Ontariens devraient être un argument de vente, et non un obstacle.

Les entreprises qui protègent proactivement les données personnelles de leurs clients ne devraient pas perdre du terrain face à leurs concurrents mondiaux qui offrent une protection moins rigoureuse.  

Les participants ont recommandé que le gouvernement prenne des mesures pour :

  • comprendre ce que les entreprises font déjà pour protéger les données de la population ontarienne (par exemple, mesures de sécurité des données et processus de dépersonnalisation des données) 
  • mettre en œuvre des normes de protection des données que les entreprises ontariennes peuvent adopter et qui s’intègrent aux normes des autres provinces et territoires
  • accroître le bassin de talents en cybersécurité de l’Ontario, afin que les entreprises aient accès aux compétences et connaissances en matière de protection des données qui sont actuellement en pénurie
La population et les entreprises ontariennes craignent la multiplication des cybermenaces et des atteintes à la protection des données 

De nombreux participants se sont dits préoccupés par le nombre impressionnant d’infractions aux données et de crimes liés à la protection des données rapportés dans les médias.  

Sur le plan personnel, les participants : 

  • se sont dits préoccupés par les infractions aux données sur la santé et par le risque que des renseignements personnels identifient les patients 
  • ont exprimé leur méconnaissance des mesures qu’ils peuvent prendre pour protéger ou récupérer les données en cas d’augmentation d’infractions
  • a demandé une plus grande transparence du coût financier des infractions aux donnéess

À l’échelle des entreprises et des organisations, les participants ont indiqué : 

  • qu’après une infraction, les entreprises ou les organisations risquent leur réputation 
  • les petites entités peuvent ne pas avoir les ressources ou capacités adéquates pour se remettre d’infractions aux données
  • la négligence du personnel demeure un risque, même lorsqu’une solide infrastructure de cybersécurité est en place pour prévenir les infractions

Qui a participé?

Au cours des tables rondes, nous avons entendu plus de 130 intervenants représentant un large éventail de perspectives et d’organisations, notamment des participants de l’industrie, du gouvernement et du secteur sans but lucratif. 

Qu’arrivera-t-il ensuite?

Nous élaborerons la Stratégie ontarienne relative aux données en tenant compte des résultats de cette consultation dans notre processus d’élaboration de politiques. Nous continuerons de tenir des tables rondes en personne et des sessions de consultation en ligne.

Pour éclairer ces conversations, nous publierons deux autres documents de travail. Nous avons publié notre deuxième document de travail sur la façon de susciter des avantages économiques au moyen des données. Nous accepterons les commentaires sur ce document jusqu’au 9 octobre 2019. Le troisième et dernier document de travail sera publié en octobre sur le thème d’un gouvernement meilleur, plus avisé et plus efficace.  

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