Document de travail : favoriser la confiance

Sommaire

Le présent document de travail est le premier d’une série de trois que la province publiera dans le cadre de consultations menées en vue de l’élaboration de la Stratégie. Il vise à entamer un échange avec le public sur la manière dont la province devrait favoriser leur confiance dans l’économie des données de l’Ontario, en leur soumettant des questions à débattre.  Les commentaires sur le présent document seront recueillis jusqu’au 6 septembre 2019 (La consultation est maintenant terminée).

Message de l’honorable Lisa M. Thompson, Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs :

« L’élaboration de la Stratégie ontarienne relative aux données nous offre une excellente occasion d’exploiter le potentiel des données au profit des entreprises et des Ontariens. Les documents de travail nous permettent d’amorcer une très importante conversation avec les citoyens de l’Ontario et nous donnent l’occasion de faire preuve de transparence quant à la position du gouvernement sur les données. Nous avons besoin de tous les points de vue pour traiter les enjeux et tirer parti des possibilités que nous offre ce nouveau monde fondé sur les données. Nous sommes impatients de prendre connaissance de vos commentaires : ils nous aideront à élaborer une stratégie relative aux données qui favorisa la confiance du public, produira des retombées économiques et rendra l’appareil gouvernemental plus efficace et plus intelligent. »

Message de Mme Linda Mantia, Présidente du Groupe de travail ministériel sur le numérique et les données :

« Les données sont de précieuses ressources qui stimulent l’innovation et peuvent améliorer radicalement les biens et services offerts aux Ontariens. Nos modes de collecte et d’utilisation des données, ainsi que la prévention des abus qui y sont liés font partie des enjeux stratégiques fondamentaux de notre époque. Le Groupe de travail ministériel sur le numérique et les données s’attaquera de front à ces enjeux, et nous souhaitons que vous participiez aux discussions. Ce sont les efforts collectifs de la population et des entreprises ontariennes, en collaboration avec nos concitoyens canadiens, qui nous permettront de mettre en place une approche globale cohérente et de favoriser l’essor de notre province dans cette économie axée sur les données. »

Dans cette page

  1. Introduction
  2. Principaux enjeux et contexte pour ce pilier
  3. Occasions de promouvoir une utilisation éthique et responsable de la technologie

Introduction

Aujourd’hui, la quantité de données créées en une seule année dépasse la quantité totale créée depuis le début de l’humanité. Des capteurs numériques sont intégrés partout : dans nos maisons, dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Des milliards de personnes participent de plus en plus à la vie sociale et économique sur des plateformes en réseaux mondiaux et les plateformes numériques intégrées. Nous sommes au cœur d’une révolution des données qui est alimentée par l’Internet, l’accès accru aux appareils numériques et des percées technologiques qui ont modifié un nombre croissant d’aspects de la vie quotidienne. Que ce soit en utilisant des téléphones intelligents, les médias sociaux, des moteurs de recherche ou des appareils, presque tous les Ontariens et toutes les Ontariennes produisent maintenant des données chaque seconde de leur vie numérique.

Les personnes et les appareils génèrent des données à un rythme sans précédent. Les données ont été qualifiées de « nouveau pétrole » et, à l’inverse, de « nouveau plutonium »1, étant donné leur énorme valeur potentielle si elles sont exploitées et affinées, mais également le danger qu’elles peuvent représenter en cas d’abus. À l’échelle mondiale, moins de 5 % des données actuellement recueillies par des capteurs, des appareils et des applications font l’objet d’analyses2. Selon une étude du McKinsey Global Institute, mieux utiliser même un seul petit sous-ensemble de données dans des domaines des secteurs public et privé pourrait générer une valeur économique mondiale de 3,5 billions de dollars US3.

Toutefois, les événements récents ont mis en lumière les inconvénients de cette nouvelle ère d’abondance des données. On constate une augmentation du nombre de signalements faisant état d’atteintes à la protection des données, de manipulations de données, de surveillance excessive et d’autres menaces liées aux données. Par ----équent, la population s’inquiète de plus en plus des possibles ----équences négatives que les technologies et les données pourraient avoir sur elle, sa famille, la société et l’économie en général.

Le présent document décrit ces tendances et les motifs qui justifient une intervention provinciale sous la forme d’une Stratégie ontarienne relative aux données. Les trois piliers de la Stratégie sont interdépendants. Les voici :

  1. Favoriser la confiance : Mettre en place les meilleures mesures de protection au monde qui profitent au public et garantissent sa confiance dans l’économie des données.
  2. Créer des avantages économiques : Permettre aux entreprises ontariennes de mettre au point des modèles commerciaux fondés sur les données et d’exploiter la valeur commerciale des données.
  3. Rendre l’appareil gouvernemental meilleur et plus intelligent : Mettre en valeur les données du gouvernement en développant les compétences et les capacités des employés du secteur public en matière de données et en encourageant l’utilisation de technologies qui reposent sur des données afin de mieux servir la population de l’Ontario.

Aux fins de la Stratégie ontarienne relative aux données, nous avons défini les données comme toute forme de renseignements structurés, autant dans des formats numériques que non numériques. Les données font l’objet de plusieurs conceptions et définitions, qui peuvent elles-mêmes se décliner dans de nombreuses dimensions, y compris le format, la qualité ou le contrôle. Cinq types de données propres à la Stratégie sont décrits ci-dessous :

Données du gouvernement et du secteur public

Données recueillies, produites ou échangées par le gouvernement, par exemple :

  • Données ouvertes
  • Données sur le transport
  • Données administratives
  • Données statistiques
  • Données de recherches et de sondages
  • Autres types de données opérationnelles

Données personnelles

Données recueillies, produites ou échangées par des particuliers, par exemple :

  • Données nominatives
  • Données comportementales
  • Données expressives
  • Données biométriques
  • Données financières

Données commerciales

Données recueillies, produites ou échangées par des entreprises, par exemple :

  • Données sur les opérations et les finances
  • Données d’études de marché
  • Données sur les clients
  • Données provenant d’appareils

Données dérivées

Données traitées, dérivées ou transformées, par exemple :

  • Données anonymisées
  • Données connexes
  • Prédictions ou conclusions fondées sur des données

Dans le cas du premier pilier, il est essentiel de répondre aux préoccupations du public au sujet des pratiques fondées sur des données afin de préserver l’acceptabilité sociale nécessaire à leur usage. Par ce pilier de la Stratégie, nous visons à examiner l’incidence négative des données, à mettre en place les meilleures protections et à promouvoir l’utilisation éthique et responsable des technologies guidées par les données.

Principaux enjeux et contexte pour ce pilier

Alors que nous dépendons de plus en plus des avantages des technologies et des données numériques, nous sommes confrontés à différents enjeux et à de nouveaux risques. Par ----équent, le gouvernement, les entreprises et les particuliers doivent trouver des moyens nouveaux et réactifs d’assurer la protection des consommateurs, tout en permettant à la société de récolter les fruits de cette évolution. Sans stratégie pangouvernementale en matière de données, la population de l’Ontario demeure vulnérable aux diverses applications des technologies qui reposent sur des données. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario a décidé que favoriser la confiance dans l’économie des données de l’Ontario serait le premier pilier.

Menaces et risques des pratiques guidées par les données

Exemples de menaces et de risques liés aux données

Vol, mauvais usage et atteinte à la protection des données

Une atteinte à la protection des données survient lorsque la perte de l’intégrité d’un système d’information entraîne un accès non autorisé à des données ou renseignements, ou leur divulgation non autorisée. La prévalence, la fréquence et l’incidence des atteintes à la protection des données augmentent. Par exemple :

  • 2017 : Faille de sécurité d’Equifax, une agence d’évaluation du crédit expose les données personnelles de 143 millions de clients, dont 19 000 Canadiens.
  • 2018 : Facebook signale qu’en 2016, Cambridge Analytica et AggregateIQ ont utilisé les données recueillies auprès de 87 millions d’utilisateurs de Facebook pour influencer les campagnes électorales.
  • 2019 : CBC News annonce que les données de 2,9 millions de membres de la Caisse Desjardins, dont 173 000 entreprises, ont été divulguées en raison d’une faille causée par un employé.
Partialité et discrimination

Les technologies et les pratiques qui reposent sur les données peuvent renforcer la partialité qui mène à l’exclusion ou à l’isolement de certains groupes de personnes, ou accentuer les tendances existantes. La « boîte noire » de nombreux mécanismes de prise de décision automatisés peut nuire à la détection et à l’élimination de ces menaces4. Par exemple :

  • Un algorithme utilisé pour prendre une décision administrative attribue une importance excessive à une caractéristique et suscite ainsi de la discrimination envers un groupe donné (par exemple, un algorithme qui signale les déclarants qui risquent de ne pas se conformer aux règles pourrait cibler injustement les petites entreprises en raison de leur petite taille).
  • Un algorithme d’apprentissage automatique cible particulièrement les groupes numériquement dominants d’un ensemble de données d’apprentissage, et exclut les données situées en marge qui représentent un groupe marginalisé (par exemple, un algorithme de reconnaissance vocale pourrait ne pas reconnaître les personnes souffrant d’un trouble de la parole).
Manipulation du comportement

Les données générées par les produits et services numériques concernant les caractéristiques, le comportement et les interactions des utilisateurs peuvent être utilisées pour modifier le comportement des utilisateurs d’une manière qui pourrait éventuellement être dommageable. Par exemple :

  • Les algorithmes sont souvent des « boîtes noires » : ils formulent des recommandations, sans que les utilisateurs et les organismes comprennent leur fonctionnement. Il est possible que des algorithmes manipulent les habitudes des utilisateurs en les dirigeant vers des contenus ou des choix dangereux ou préjudiciables.
  • Les modèles truqués utilisent des interfaces utilisateurs trompeuses et exploitent des asymétries informationnelles pour encourager les utilisateurs à communiquer des données et des renseignements personnels sans le savoir, ou à acheter des produits et services.
Surveillance et violation de la vie privée

La surveillance dans les lieux publics, à la maison et sur les lieux de travail peut compromettre le droit des personnes à la vie privée et porter atteinte à leur capacité de communiquer, d’organiser et de s’associer librement. Cette diminution de la vie privée est en partie motivée par la volonté d’accroître la commodité et la sécurité dans notre vie quotidienne, ainsi que par les impératifs commerciaux de monnayer et d’échanger des données personnelles. Ces tendances ont engendré tout un éventail de risques, par exemple :

Alors que plus en plus d’aspects de la vie des Ontariens et des Ontariennes migrent en ligne, les entreprises et le gouvernement doivent faire de la détermination des ----équences de ces difficultés et de la mise en œuvre de mesures de protection adéquates une priorité. Presque tous les secteurs sont touchés par les tendances numériques et celles qui résultent des données. Les tendances observées dans ces secteurs, dont des exemples sont fournis ci- dessous, donnent des occasions d’accroître l’efficacité, d’améliorer la prise de décisions et d’affecter les ressources plus efficacement. Cependant, ces tendances rendent également difficiles l’accès et la gestion, car elles exercent de nouvelles pressions sur les lois, les politiques et les programmes existants.

Exemples de tendances numériques et de tendances résultant des données dans des secteurs clés

Santé : Grâce aux outils numériques en santé, tels que les appareils portables et les services connexes, les personnes peuvent davantage surveiller et gérer leur santé.

Plateformes numériques et fournisseurs de services : L’augmentation des « monopoles de plateformes » dans lesquels les acteurs dominants exercent un pouvoir écrasant – étant donné la grande quantité de données qu’ils accumulent et les effets des réseaux, par exemple – constitue un obstacle à l’entrée de concurrents sur le marché.

Sécurité publique : Les menaces numériques nouvelles et croissantes envers les particuliers, les entreprises et les infrastructures critiques, comprennent le vol de données, les atteintes à la protection des données et les cyberattaques.

Prestation de services publics : On emploie toujours plus de mécanismes automatisés de prise de décisions et d’aide à la décision pour accroître la rapidité et l’efficacité des décisions administratives (p. ex., déterminer l’admissibilité aux programmes sociaux).

Occasions de promouvoir une utilisation éthique et responsable de la technologie

Il est dans l’intérêt public d’instaurer la confiance de la population dans l’économie des données de l’Ontario. Une perte de confiance rend les personnes moins enclines à transmettre leurs données ou diminue l’acceptabilité sociale de leur utilisation. De même, une diminution de la confiance empêche la prise de risques créative qui est au cœur de l’expérimentation, de l’innovation et de l’investissement. Une perte de confiance limiterait à son tour les avantages sociaux et économiques liés aux données. Tout comme dans l’économie en général, la confiance dans l’économie des données est un bien public qui peut s’éroder s’il n’est pas activement préservé.

Le gouvernement et le secteur public jouent un rôle important dans le maintien de la confiance du public dans l’économie des données : en tant qu’utilisateur clé de la technologie et gestionnaire d’actif informationnel du public, le secteur public peut donner d’exemple à d’autres secteurs. En outre, le gouvernement finance, réglemente et dirige le développement et l’adoption de technologies dans de nombreux domaines, tout en fournissant de nombreux programmes de base et des systèmes d’infrastructure qui sont les moteurs de l’économie numérique (p. ex., main-d’œuvre qualifiée, large bande dans les régions éloignées, soutien aux entreprises et crédits d’impôt pour les médias et le contenu numériques). Cependant, le gouvernement n’est pas le seul acteur en scène :

  • Les entreprises stimulent l’innovation technologique pour créer des emplois, augmenter la productivité globale et offrir des produits et des services précieux au public.
  • La société civile réunit les communautés locales, les chercheurs et les universitaires, les établissements publics et les secteurs d’activité afin de parvenir à un consensus social sur les normes et les pratiques pouvant guider l’utilisation de la technologie. Par des initiatives de collaboration intersectorielle, la société civile peut mobiliser les gens en vue d’une cause commune et proposer des solutions innovantes aux enjeux émergents liés au numérique et aux données.
  • Qu’ils soient citoyens, éducateurs, soignants, patients, producteurs ou consommateurs, les particuliers peuvent accroître leur capacité à se protéger et à protéger leur famille en s’informant et en se servant des outils appropriés.

Par la promotion d’une utilisation éthique et responsable des technologies guidées par les données, nous pouvons apaiser les inquiétudes du public et renforcer la confiance dans cette utilisation. Les organismes et les gouvernements chefs de file ont prouvé qu’il existe de nombreux moyens d’accomplir cette tâche; cependant, la compréhension des difficultés sous- jacentes continue d’évoluer, et il n’y a encore que peu de modèles finis à suivre. Divers outils prometteurs sont en voie d’élaboration, tels que les fiducies de données et les évaluations algorithmiques de l’impact, et permettent d’établir un équilibre entre le besoin de mettre en place de nouvelles mesures de protection et la possibilité d’exploiter les données pour en tirer profit. Ces outils peuvent être mis en place dans divers contextes et secteurs.

Ensemble, les Ontariens et les Ontariennes peuvent s’assurer que les avantages tirés de la révolution des données sont largement répandus, tout en limitant les ----équences négatives. Les sections suivantes présentent les principales démarches qui contribuent activement à la réalisation de ces objectifs communs. Elles entament également la description des objectifs de la Stratégie ontarienne relative aux données.

Démarches actuelles du gouvernement de l’Ontario

Parallèlement à la Stratégie ontarienne relative aux données, le gouvernement provincial cherche à mettre en place diverses initiatives visant à moderniser la gouvernance des données du secteur public, et de manière plus globale, à favoriser la confiance dans l’économie des données de la province. Il s’agit notamment des initiatives suivantes :

  • Groupe de travail ministériel sur le numérique et les données : En juin 2019, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a formé un comité consultatif à court terme constitué d’experts en innovation axée sur les données. Le rôle du Groupe de travail est de faire des recommandations sur le régime de données de l’Ontario, donner des avis à la ministre, ainsi qu’évaluer le travail de mise en œuvre du gouvernement et donner des conseils à ce sujet. Enfin et surtout, le Groupe de travail participera à l’élaboration de la Stratégie ontarienne relative aux données, notamment en donnant des avis sur nos documents de travail et en contribuant aux consultations publiques.
  • Protection de la vie privée lors de l’échange de données dans le secteur public : L’Ontario a modifié de façon substantielle la législation régissant l’accès aux renseignements détenus par les établissements publics de l’Ontario (la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou la LAIPVP). Ces modifications permettent aux ministères provinciaux de recueillir, d’analyser et d’échanger plus efficacement des données au sein du gouvernement en vue d’améliorer la prise de décisions et l’évaluation des programmes et des services. La province élaborera des normes en matière de données qui régiront de manière rigoureuse la collecte, la liaison, la dépersonnalisation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels.
  • Priorité au numérique : Promouvoir une approche qui donne préséance au numérique au sein du gouvernement et dans le secteur public, notamment en enchâssant des normes relatives au numérique et aux données dans le règlement pris en application de la Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés. Ces normes favoriseront la gestion responsable des données, l’adoption de pratiques en matière de protection de la vie privée et de sécurité axées sur l’utilisateur, ainsi que la diffusion publique de données non délicates dans l’ensemble du secteur public de l’Ontario.
  • Stratégie à large bande : De nombreux Ontariens ne peuvent toujours pas participer à l’économie numérique et axée sur les données en raison du manque d’accès abordable à un service Internet de grande qualité. Pour remédier à la situation, l’Ontario investit 315 millions de dollars sur cinq ans dans le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire : ce plan permettra d’étendre l’accès au service à large bande dans les régions mal desservies et à une connexion Internet à large bande fiable, rapide et abordable à l’échelle de la province.
  • Renforcer la protection de la vie privée dans la sécurité publique : Par sa Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, l’Ontario est la première province du Canada à légiférer sur les types de documents qui peuvent être divulgués lors d’une vérification des dossiers de police. Cette loi contribue à la sécurité publique, tout en protégeant la vie privée des Ontariens.
  • Mesures antifraude axées sur les données : En collaboration avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau de la lutte contre la fraude grave de la Police provinciale de l’Ontario, le gouvernement élaborera une stratégie antifraude pour lutter contre la fraude en assurance-automobile. Cette stratégie comprendra une analyse des données améliorée pour déceler les fraudes, afin que les contribuables ne paient pas pour les actes malhonnêtes des fraudeurs.

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Références

1. Réunion 152 du Com ité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements pers onnels et  de l’éthique de la Chambre des communes. Remarques de Jim Balsillie, 28 mai 2019.

2. Digital Universe of Opportunities: Rich Data and the Increasing Value of the Internet of Things, EMC Digital Universe et IDC, 2014.

3. Open Data: Unlocking innovation and performance with liquid information, McKinsey Global Institute, 2013.

4. Governing the Future: Creating standards for artificial intelligence and algorithms, The Mowat Centre, 2019.

5. Les failles de sécurité de l’Internet des objets sont devenues une préoccupation telle que le Japon organise des « jeux de guerre » nationaux sur Internet des objets pour détecter les faiblesses de la cybersécurité nationale. Consulter également Sécurité de l’Internet des Objets (IdO) : Briefing pour les décideurs politiques, The Internet Society, 2018; et Risk or reward: What lurks within your IoT? KPMG, 2018.