Lisez nos directives pour vous assurer d’utiliser ParticipONs de manière appropriée et pour connaître l’utilisation que nous ferons de vos commentaires.
ParticipONs est hébergé par « 76engage » pour l’gouvernement de l’Ontario. Vous devrez respecter nos conditions d’utilisation lors de l’utilisation de ParticipONs. Vous devez aussi respecter les sept directives ci-dessous relatives aux commentaires. Nous pouvons supprimer ou corriger les réponses aux questions, qui vont à l’encontre des directives.
1. Ne jamais publier de renseignements personnels
Vous ne devez jamais fournir de renseignements personnels comme :
- des adresses,
- des numéros de téléphone,
- des adresses de courriel,
- tout autre renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier une autre personne.
Cette directive vise à protéger votre vie personnelle et celle des autres, puisque les commentaires affichés sont accessibles à la population.
2. Faire preuve de respect
Faites preuve de politesse et traitez tout le monde avec respect. La discussion sera plus agréable et donnera un meilleur résultat.
Veuillez ne pas traquer ou harceler les autres utilisateurs, ne pas vous immiscer dans leur vie, et ne pas recueillir leurs données personnelles.
Nous supprimerons toute attaque personnelle et tout commentaire qui incite :
- à la violence,
- à l’intolérance,
- au racisme,
- au sexisme,
- à l’homophobie,
- à la haine.
3. Rester neutre
N’affichez pas de commentaires qui contiennent :
- des jurons,
- des injures,
- des propos insultants et blessants.
Nous voulons que tous les participants à la discussion se sentent à l’aise.
4. Ne pas s’écarter du sujet
Nous voulons connaître vos idées et votre opinion sur la façon dont nous pouvons :
- créer de nouvelles façons d’utiliser les données;
- protéger les droits de la population en matière de données contre les risques croissants.
Nous comptons recevoir des commentaires sérieux et appropriés qui répondent à nos questions. Nous ne tiendrons pas compte des commentaires non pertinents.
5. Ne pas faire de publicité
N’utilisez pas ParticipONs pour :
- promouvoir votre entreprise,
- vendre vos services,
- promouvoir un candidat à une fonction politique ou faire des commentaires sur des membres d’un parti politique.
6. Ne pas envoyer de pourriels ou de trolls
Nous retirerons les commentaires qui sont :
- hors sujet,
- répétitifs,
- repris dans différentes discussions,
- incompréhensibles.
Nous voulons entretenir le débat. Les messages hors sujet ou répétitifs sont inopportuns et peuvent amener les participants à délaisser la discussion.
7. Respecter la loi
Veuillez ne pas afficher de messages ou de liens dont le contenu est :
- diffamatoire,
- protégé par des droits d’auteur,
- à caractère pornographique,
- préjudiciable aux personnes mineures.
Veuillez ne pas adopter un comportement qui pourrait être interprété comme :
- une menace,
- du harcèlement,
- une usurpation d’identité,
- de l’intimidation,
- une agression.
Nous ne tolérerons pas de contenus illégaux ou de comportements inconvenants sur ParticipONs.
Si vous constatez qu’un commentaire enfreint ces directives, avisez-nous.
Communiquez avec nous si vous avez connaissance que des utilisateurs violent ces directives.
Nous prendrons les mesures nécessaires aussitôt que possible.
Correction de vos commentaires
Vous ne pouvez pas corriger vos commentaires une fois que vous les avez envoyés. Toutefois, dans le cadre d’un fil de discussion, vous pouvez répondre à votre propre commentaire pour expliquer plus clairement votre point de vue.
D’autres moyens de faire des commentaires
Vous pouvez envoyer une lettre par la poste ou nous envoyer vos commentaires par courriel.
L’utilisation et la surveillance de vos commentaires
Utilisation des commentaires
Nous lirons tous les commentaires et essaierons de tenir compte des idées pertinentes dans notre processus de prise de décisions, particulièrement en ce qui concerne les programmes, les services, les processus et les politiques du gouvernement qui portent sur l’utilisation de vos données.
L’incidence de vos commentaires dépendra du type de questions posées.
Voici quatre façons dont nous pouvons utiliser vos commentaires :
- Problème : Vos réponses serviront à créer une base de données pour les nouvelles politiques ou les nouveaux programmes visant à régler le problème cerné.
- Conception : Vos réponses serviront à élaborer des options pour la prise de décisions en matière de politiques ou de programmes.
- Mise en œuvre : Vos réponses seront utilisées de manière progressive ou itérative pour assurer l’atteinte des objectifs de mise en œuvre.
- Évaluation : Vos réponses seront utilisées pour comprendre les retombées d’une politique ou d’un programme. Il est possible que vos réponses montrent que le gouvernement devrait réviser une politique ou un programme.
Analyse et communication
Nous regrouperons les commentaires par sujet ou d’autres caractéristiques qualificatives, comme le ton, et nous les analyserons.
L’analyse sera communiquée aux équipes responsables des initiatives associées à vos idées et points de vue, notamment le Groupe de travail ministériel sur le numérique et les données, qui s’en serviront dans leurs recommandations et leur rapport final au gouvernement.
Par exemple, si votre commentaire répond à une question sur la façon dont un professionnel de la santé peut utiliser la technologie pour avoir accès aux renseignements personnels sur la santé, le ministère de la Santé recevra éventuellement notre analyse des commentaires reçus à ce sujet.
Rédigez vos commentaires en n’oubliant pas que d’autres les liront. Rédigez-les comme si tous les résidents de l’Ontario allaient en prendre connaissance.
Rapports
L’équipe de ParticipONs affichera un résumé de la façon dont vos commentaires seront utilisés.
La façon dont nous allons surveiller les commentaires et le moment où nous le ferons
Nous surveillerons les commentaires pour nous assurer que tous les participants peuvent participer à un dialogue ouvert sur la question des données en Ontario.
Les débats constructifs et sérieux sont les bienvenus sur ParticipONs.
Nous allons :
- effectuer la surveillance durant les heures ouvrables du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h;
- retirer tout contenu qui enfreint les conditions d’utilisation ou les directives sur les commentaires;
- retirer des commentaires les renseignements personnels ou ceux qui permettraient d’identifier une personne.
Les commentaires envoyés à ParticipONs représentent le point de vue individuel des participants et ne représentent pas nécessairement le point de vue du gouvernement de l’Ontario.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui sera faite des documents affichés par des participants.